CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 / Conditions générales de vente

Nos matériaux sont toujours vendus acceptés au départ. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard, quel qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à indemnités. Les propositions de fournitures sont toujours faites sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

2 / Commandes

Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites téléphoniquement ne constituent un engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.

3 / Prix

Les prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de livraison. En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main-d’œuvre, de matières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine. La facturation sera faite suivant le tarif en vigueur au jour de la livraison. Nos prix franco s’entendent pour des matériaux livrés sans attente au déchargement, pour quelque cause que ce soit, sur chantier carrossable.

4 / Livraison et réception des marchandises

Toute marchandise livrée par nos soins et déchargée est considérée acceptée par le client. En cas de chômage total ou partiel touchant notre activité ou celle de nos fournisseurs, pour quelque cause que ce soit, les expéditions peuvent être suspendues et les délais de livraison prolongés d’autant. Nous déclinons toute responsabilité pour retard dans les expéditions, soit par défaut de moyens de transport, soit par force majeure. En cas d’achat départ sur nos exploitations, l’acceptation du bon de livraison vaut acceptation du produit. Dans ce cas, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. L’utilisateur est tenu de prendre toutes dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement. Il doit assurer des voies d’accès faciles au lieu de livraison. Le client est responsable des détériorations subies par les camions sur son chantier. La direction des manœuvres nécessaires pour l’accès à la circulation des véhicules à l’intérieur des installations du destinataire est assurée et prise en charge par ce dernier. Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Quel que soit le mode de transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un véhicule de transport sur chantier, si ce dommage résulte d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.

5 / Garantie

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement ; il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. À moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

6 / Caractéristiques des granulats

Sauf convention contraire, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de nos granulats, notamment leurs origines, dans le cadre des normes et usages en vigueur. Il appartient au client de déterminer les catégories de granulats nécessaires parmi celles que nous mettons à disposition. Nous déclinons toute responsabilité si des granulats conformes aux normes et usages en vigueur s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client. Il appartient au client de s’assurer, avant la prise en possession, de la conformité des granulats proposés par rapport à la commande ; aucune réclamation ne peut être reçue après l’enlèvement des marchandises.

7 / Paiement

Nos ventes sont payables au comptant et sans escompte, sauf dérogation. En cas de dérogation, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix selon la loi 80-335 du 12 mai 1980. Cependant, les risques sont transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture ; le taux d’intérêt de ces pénalités est de taux légal × 3. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts. L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni motivation ni dérogation à cette clause.

8 / Clause résolutoire expresse

Le refus d’acceptation de nos effets de commerce, le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute pour le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes non encore payées se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure, par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous pourrons faire procéder à la reprise immédiate des marchandises concernées, par simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du siège social ou du lieu de situation des marchandises. Nous nous réservons en outre de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander des dommages et intérêts.

9 / Divers

Les intérêts de retard, fixés à une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de 2 points, courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure. Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer une caution solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché. Les retards acceptés entraînent de plein droit une indemnité d’une fois et demie l’intérêt légal. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre ou annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous autres recours, et exiger le paiement de toutes nos créances, échues ou à échoir, sans mise en demeure préalable. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera, sauf report accordé, une intervention contentieuse et l’application d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux. Toute contestation concernant la facturation doit être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture, sous peine d’irrecevabilité. En cas de contestation, les tribunaux du lieu de notre siège social seront seuls compétents.